Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APF France Handicap
Numéro de SIRET du demandeur : 77568873203099
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Bld Auguste Blanqui
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Libellé de la voie du terrain : rue de Famars
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 824AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1332
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 945
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 945
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 169
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 945
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
France Cadastre