Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Societe VALETUDES
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Sainte Catherine
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue Tholoze
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : Valenciennes
Section cadastrale 1 : 939AQ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 257
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 415
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 415
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 415
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
France Cadastre