Informations sur le permis de construire n°0596061900014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI Cabinet Dentaire
Numéro de SIRET du demandeur : 81194611000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Culot
Code postal du demandeur : 59144
Localité du demandeur : BRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 195
Libellé de la voie du terrain : AV DE LIEGE
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 181F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 446
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 126
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17