Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAMARO
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Faubourg Sainte Cat
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue Fbg Sainte Catherine
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 94Q
Section cadastrale 2 : 95Q
Section cadastrale 3 : 96Q
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 241
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre