Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VIENNE DE GAVERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 841349038
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE DENAIN
Code postal du demandeur : 59195
Localité du demandeur : OISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DUCHESNOIS
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 278D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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