Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ministere de l Interieur SGAMI
Numéro de SIRET du demandeur : 13002031600019
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : des Dentellieres
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : Valenciennes
Section cadastrale 1 : 883AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1333
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2820
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 181
Surface ' Service public ' démolie : 24
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
France Cadastre