Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DECLAREE
Dénomination personne morale demandeur : OGEC DU LYCEE PRIVE LA SAGESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 78386336800015
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue de mons
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : Valenciennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MONS
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : Valenciennes
Section cadastrale 1 : 462AR
Section cadastrale 2 : 460AR
Section cadastrale 3 : 459AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6499
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 585
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1615
Surface ' Service public ' démolie : 585
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre