Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA PETITE ROSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82138650500019
Lieu-dit du demandeur : LES BAHARDES
Code postal du demandeur : 59219
Localité du demandeur : ETROEUNGT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue Henri LEMAIRE
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 51AV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 6
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
France Cadastre