Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MC DONALD'S FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Libellé de la voie du demandeur : Zac des Chamilles Esplanad
Code postal du demandeur : 51686
Localité du demandeur : REIMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARCHERS/BOULEVARD
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 133AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5586
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 298
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
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