Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NADIN
Numéro de SIRET du demandeur : 53749043500014
Libellé de la voie du demandeur : AU TAUZIN
Code postal du demandeur : 32330
Localité du demandeur : MOUCHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5750
Libellé de la voie du terrain : AU REGE
Code postal du terrain : 32310
Localité du terrain : VALENCE-SUR-BAISE
Section cadastrale 1 : 249AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4772
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 60
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 102
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 332
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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