Informations sur le permis de construire n°08218618DR004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TARN-ET-GARONNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27820001900018
Numéro de voie du demandeur : 401
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD IRENEE BONNAFOUS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE PE DE GLEYZE
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : VALENCE D'AGEN
Section cadastrale 1 : 985AL
Section cadastrale 2 : 1003AL
Section cadastrale 3 : 1137AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4899
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1432
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 876
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30