Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAC IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 7533712012D202
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 82360
Localité du demandeur : LAMAGISTERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE LES CEDRES
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 1017AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre