Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU DANEMARK
Lieu-dit du demandeur : CS60380
Code postal du demandeur : 82003
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE BORDEAUX
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : VALENCE D'AGEN
Section cadastrale 1 : 41AN
Section cadastrale 2 : 259AN
Section cadastrale 3 : 262AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2049
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1165
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre