Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAZE
Numéro de SIRET du demandeur : 84250845900018
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 82360
Localité du demandeur : LAMAGISTERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : COURS
Libellé de la voie du terrain : DE VERDUN
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : VALENCE D'AGEN
Section cadastrale 1 : 685AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2389
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 127
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 133
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 133
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 133
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
France Cadastre