Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OLIVEIRA
Numéro de SIRET du demandeur : 484197876
Numéro de voie du demandeur : 412
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ETAU
Code postal du demandeur : 26320
Localité du demandeur : SAINT MARCEL LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0010
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH CORCELLE
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0569BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 591
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 705
Surface ' Bureau ' démolie : 440
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 265
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 469
Surface ' Entrepôt ' démolie : 469
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
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