Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONCEPTEUR ET CONSTRUCTEUR IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 75044398800019
Libellé de la voie du demandeur : 16 RUE PROMPSAULT BP 204
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE ROMANS
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0044AT
Section cadastrale 2 : 0043AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 995
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 317
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1658
Surface ' Commerce ' démolie : 317
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 840
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
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