Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COPROPRIETE VALENCE PROVENCE
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : LEON AUBIN
Code postal du demandeur : 26250
Localité du demandeur : LIVRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0016
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR CALMETTE
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0366DI
Section cadastrale 2 : 0321DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1776
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 72
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 739
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 428
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 488
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 428
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
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