Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONTESSORI A PETITS PAS
Numéro de SIRET du demandeur : 53456977700020
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PONTET
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : MAURICE RAVEL
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0144AR
Section cadastrale 2 : 0143AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4645
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1542
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
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