Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOXA
Dénomination personne morale demandeur : SCICV LOXA
Numéro de SIRET du demandeur : 83083118600010
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL HENRI CHARLES SPAAK
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE MARSEILLE
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0130CX
Section cadastrale 2 : 0131CX
Section cadastrale 3 : 0125CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3596
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 501
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 494
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 485
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
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