Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MULTI-LOCAUXPRO
Numéro de SIRET du demandeur : 82399889300015
Libellé de la voie du demandeur : LES CLABEYLAUDS
Code postal du demandeur : 26120
Localité du demandeur : LA BEAUME CORNILLANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN BERTIN
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0052BO
Section cadastrale 2 : 0060BO
Section cadastrale 3 : 0058BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 383
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 107
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 134
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 134
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 134
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
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