Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF Reseau
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073720375
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la vilette
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Denis PAPIN
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : Valence
Section cadastrale 1 : 370CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81010
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 136
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 173
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-07
France Cadastre