Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUTION NOTRE DAME - IND
Numéro de SIRET du demandeur : 77947049100019
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : rue Montplaisir
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Libellé de la voie du terrain : RUE MONTPLAISIR
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 420AV
Section cadastrale 2 : 479AV
Section cadastrale 3 : 480AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 32943
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11342
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1253
Surface ' Service public ' démolie : 25
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-07
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