Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DES ARMEES ESID LY
Numéro de SIRET du demandeur : 38859684300010
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL LECLERC
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER GENERAL FRERE- BP 97423
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE CHABEUIL
Lieu-dit du terrain : QUARTIER BAQUET
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : Valence
Section cadastrale 1 : 0001BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103948
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
France Cadastre