Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES MAISONS DE L'ADAPT
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SCANDICCI
Code postal du demandeur : 93508
Localité du demandeur : PANTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : TEZIER
Lieu-dit du terrain : MANINET
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0157DO
Section cadastrale 2 : 0159DO
Section cadastrale 3 : 0161DO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23613
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10242
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
France Cadastre