Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HT FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82289637900010
Numéro de voie du demandeur : 211
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 219
Libellé de la voie du terrain : AVENUE VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0076CM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 284
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 39
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 72
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 72
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 72
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-15
France Cadastre