Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KASHA
Numéro de SIRET du demandeur : 50208434600019
Libellé de la voie du demandeur : 500 RUE BLAISE PASCAL BP
Code postal du demandeur : 07502
Localité du demandeur : GUILHERAND-GRANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 05
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE GRANDE RUE
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0189AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 50
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 50
Surface ' Artisanat ' démolie : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
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