Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERVIPAC
Numéro de SIRET du demandeur : 43879909000016
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES OFENBACH
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : COURS
Libellé de la voie du terrain : JACQUES OFFENBACH
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0447EL
Section cadastrale 2 : 0120ZN
Section cadastrale 3 : 0119ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13425
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5826
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
France Cadastre