Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : centre culturel franco armenien de Valence
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CECILE
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : SAINT JOSEPH
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0440CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4117
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 768
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 617
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
France Cadastre