Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HM CLAUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 43548054600108
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS SAILLANT ZI LA MOTTE
Code postal du demandeur : 26802
Localité du demandeur : PORTES LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MANINET
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0031ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18845
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 11411
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 8586
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
France Cadastre