Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME
Numéro de SIRET du demandeur : 22260001700016
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU PRESIDENT HERRIOT
Lieu-dit du demandeur : DIRECTION DES BATIMENTS
Code postal du demandeur : 26026
Localité du demandeur : VALENCE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Raymond mias
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0287AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11669
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
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