Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VALENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21260362500014
Libellé de la voie du demandeur : BP 2119 place DE LA LIBER
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Medecin General Simond
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0378DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 955
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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