Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC SBC OPERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 53992561000013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Victor noir
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de l'Eperviere
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0160DK
Section cadastrale 2 : 0159DK
Section cadastrale 3 : 0154DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33006
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3419
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
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