Informations sur le permis de construire n°0263621800050

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOPERATIVE HLM
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43588122200036
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BALZAC
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10-14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BASSES CROZETTES
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0080AD
Section cadastrale 2 : 0164AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1837

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 178
Surface ' Bureau ' démolie : 178
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 411
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30