Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALENCE ROMANS AGGLO
Numéro de SIRET du demandeur : 20006878100026
Numéro de voie du demandeur : 701
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Andre Marie AMPERE
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : CHATUZANGE LE GOUBET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FAVENTINES
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0544BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30570
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre