Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VALENCE
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : de la liberte
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD MAURICE CLERC
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0047AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 273
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 473
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 473
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 789
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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