Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S-E FONCIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 833597289 RCS
Numéro de voie du demandeur : 289
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CAROMB
Code postal du demandeur : 84330
Localité du demandeur : SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0623DO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 709
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 583
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
France Cadastre