Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986646850
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : Gailleton
Lieu-dit du demandeur : BP 2216
Code postal du demandeur : 69214
Localité du demandeur : LYON CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Cecile
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0355CE
Section cadastrale 2 : 0475CE
Section cadastrale 3 : 0473CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8482
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 4620
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 104
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 90
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1759
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
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