Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VALENCE
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de ville Place de l
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 381
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE ROMANS
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0182AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60240
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 292
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
France Cadastre