Informations sur le permis de construire n°0263621800007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VALENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21260362500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Medecin General Simond
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0229DH
Section cadastrale 2 : 0227DH
Section cadastrale 3 : 0230DH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41295

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2439
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01