Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME
Numéro de SIRET du demandeur : 22260001700016
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU PRESIDENT HERRIOT
Lieu-dit du demandeur : DIRECTION DES BATIMENTS
Code postal du demandeur : 26026
Localité du demandeur : VALENCE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : Raymond mias
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0287AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11669
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre