Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VALENCE
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : de la liberte
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD MAURICE CLERC
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0047AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 273
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 473
Surface ' Bureau ' démolie : 473
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 789
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre