Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMMAHUG
Numéro de SIRET du demandeur : 82810969400012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : de la source
Code postal du demandeur : 26800
Localité du demandeur : MONTOISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Pierre Semard
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0001CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 397
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 115
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
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