Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEDERATION DE LA DROME POUR LA PECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 30280663300020
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LAPRAT
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0050
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LAPRAT
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0058BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1107
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 373
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
France Cadastre