Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINTE-ANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 31004607300014
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENRY CHALAMET
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0014
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRY CHALAMET
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0496CH
Section cadastrale 2 : 0501CH
Section cadastrale 3 : 0500CH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12814
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 188
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 224
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-16
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