Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VALENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21260362500014
Libellé de la voie du demandeur : BP 2119 place DE LA LIBER
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Medecin General Simond
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0378DI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36700
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 955
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre