Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KATIA FOREL
Numéro de SIRET du demandeur : 75126298900001
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : Charles Tellier
Lieu-dit du demandeur : Plateau des couleures
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9032
Libellé de la voie du terrain : PLACE CHARLES TELLIER
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0759DX
Section cadastrale 2 : 0735DX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 971
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 450
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
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