Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DIOCESE DE VALENCE
Dénomination personne morale demandeur : MAISON DIOCESAINE DU BON PASTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 77947026900019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CLOS GAILLARD
Lieu-dit du demandeur : BP 825
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU PRESIDIAL
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0073AB
Section cadastrale 2 : 0078AB
Section cadastrale 3 : 0071AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1580
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 170
Surface ' Entrepôt ' démolie : 170
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 193
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
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