Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALENCE ROMANS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 48404541400014
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES BIZET
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 471
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Lieu-dit du terrain : LE CLOS LEOPOLDINE
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 217cCS
Section cadastrale 2 : 218bCS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 743
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
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