Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF DITSE
Numéro de SIRET du demandeur : 80833267000013
Numéro de voie du demandeur : 116
Type de voie du demandeur : COUR
Libellé de la voie du demandeur : LAFAYETTE
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Denis PAPIN
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : Valence
Section cadastrale 1 : 588CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44245
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1966
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 356
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre