Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIACONAT PROTESTANT
Numéro de SIRET du demandeur : 77946969100165
Numéro de voie du demandeur : 97
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Faventines
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 92
Libellé de la voie du terrain : RUE FAVENTINES
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0588BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 305
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 164
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
France Cadastre